T 1887/08 du 06.10.2011
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2011:T188708.20111006
- Date de la décision
- 6 octobre 2011
- Numéro de l'affaire
- T 1887/08
- En ligne le
- 16 novembre 2011
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 00401595.4
- Classe de la CIB
- A61K 7/09
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé de permanente comprenant l'application préliminaire d'une composition comprenant au moins un polymère anionique
- Nom du demandeur
- L'Oréal
- Nom de l'opposant
- Wella GmbH
- Chambre
- 3.3.07
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56
- Mots-clés
- Alternative non évidente
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. Le recours est rejeté.