T 2047/08 du 23.11.2010
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2010:T204708.20101123
- Date de la décision
- 23 novembre 2010
- Numéro de l'affaire
- T 2047/08
- En ligne le
- 3 décembre 2010
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 05775333.7
- Classe de la CIB
- G01B 21/04
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé et dispositif de mesure tridimensionnelle
- Nom du demandeur
- PRODUCTIC
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.4.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (non)
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.