European Patent Office

T 2209/08 du 29.03.2012

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2012:T220908.20120329
Date de la décision
29 mars 2012
Numéro de l'affaire
T 2209/08
En ligne le
11 mai 2012
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
98948163.5
Classe de la CIB
H04N 7/14
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
Autres décisions pour cet affaire
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
APPARATUS AND METHODS IN IMPROVING AND ENHANCING TELEPHONY TELECOMMUNICATIONS
Nom du demandeur
Genesys Telecommunications Laboratories, Inc.
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.5.04
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56 1973
Mots-clés
Inventive step (no) - alternative solution
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

Order

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.