T 0090/09 du 12.11.2012
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2012:T009009.20121112
- Date de la décision
- 12 novembre 2012
- Numéro de l'affaire
- T 0090/09
- En ligne le
- 25 février 2013
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 98401022.3
- Classe de la CIB
- H01H 3/54H01H 13/20
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Serrure électrique commandée par un interrupteur susceptible d'être inhibé
- Nom du demandeur
- Valeo Sécurité Habitacle
- Nom de l'opposant
- Delphi Technologies, Inc.
- Chambre
- 3.5.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 123(2)
- Mots-clés
- Modifications: généralisation intermédiaire
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. Le brevet est révoqué.