T 0111/09 du 01.02.2011
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2011:T011109.20110201
- Date de la décision
- 1 février 2011
- Numéro de l'affaire
- T 0111/09
- En ligne le
- 11 février 2011
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 02790555.3
- Classe de la CIB
- C22C 21/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Bandes en alliage d'aluminium pour échangeurs thermiques
- Nom du demandeur
- ALCAN RHENALU
- Nom de l'opposant
- Aleris Aluminum Koblenz GmbH
- Chambre
- 3.2.08
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 111(1)European Patent Convention Art 115
- Mots-clés
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- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision contestée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré afin de poursuivre la procédure d'opposition.