T 0128/09 (Lactobacillus/GERVAIS DANONE) du 06.09.2012
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2012:T012809.20120906
- Date de la décision
- 6 septembre 2012
- Numéro de l'affaire
- T 0128/09
- En ligne le
- 13 septembre 2012
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 99919337.8
- Classe de la CIB
- C12N 9/38C12N 15/56C12R 1/225A23C 9/123C12N 1/20
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
- -
- Résumés pour cette décision
- -
- Titre de la demande
- Souches mutantes de lactobacillus bulgaricus dépourvues d'activité beta-galactosidase
- Nom du demandeur
- COMPAGNIE GERVAIS DANONE
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.3.08
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56
- Mots-clés
- Requête principale - activité inventive (oui)
N( du recours : T 0128/09 - 3.3.08
DECISION
de la Chambre de recours technique 3.3.08
du 6 septembre 2012
Requérant :
(Titulaire du brevet)
COMPAGNIE GERVAIS DANONE
17 Boulevard Haussmann
F-75009 Paris (FR)
Mandataire :
Vialle-Presles, Marie José
Cabinet ORES
36, rue de St Pétersbourg
F-75008 Paris (FR)
Décision attaquée :
Décision de la division d'opposition de l'Office européen des brevets postée le 18 novembre 2008 par laquelle le brevet européen nº 1078074 a été révoqué conformément aux dispositions de l'article 101(3)(b) CBE.
Composition de la Chambre : - Exergue
- -
- Affaires citées
- -
- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la division d'opposition avec l'ordre de maintenir le brevet sur la base des revendications 1 à 9 de la requête principale remise avec la lettre du 10 septembre 2008, avec une description à adapter à ce jeu de revendications et la figure 1 du brevet tel que délivré.