T 0135/09 du 22.11.2013
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2013:T013509.20131122
- Date de la décision
- 22 novembre 2013
- Numéro de l'affaire
- T 0135/09
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 97400401.2
- Classe de la CIB
- C01B 15/10
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Percarbonate de sodium et son procédé d'obtention
- Nom du demandeur
- SOLVAY SA
- Nom de l'opposant
- Evonik Degussa GmbH
- Chambre
- 3.3.05
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54European Patent Convention Art 56
- Mots-clés
- Nouveauté - (oui)
Activité inventive - (oui) - Exergue
- -
- Affaires citées
- T 0464/94
- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision de la division d'opposition est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la première instance avec l'ordre de maintenir le brevet sous forme modifiée sur la base des revendications 1 à 8 selon la requête principale soumise lors de la procédure orale du 22 novembre 2013, la description et les figures devant être adaptées, si nécessaire.