T 0383/09 du 17.03.2011
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2011:T038309.20110317
- Date de la décision
- 17 mars 2011
- Numéro de l'affaire
- T 0383/09
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 02732868.1
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé et dispositif pour diffuser un flux de protection à l'égard d'une ambiance environnante
- Nom du demandeur
- Acanthe SARL
- Nom de l'opposant
- Ultra Propre Nutrition Industrie Recherche
- Chambre
- 3.2.03
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 100(c)European Patent Convention Art 123(2)European Patent Convention Art 54European Patent Convention Art 56Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13
- Mots-clés
- Requêtes principale et première subsidiaire: extension inadmissible
Requête subsidiaire deuxième: défaut de brevetabilité (nouveauté, activité inventive)
Requêtes subsidiaires troisième et quatrième: tardives, non-admises - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision contestée est annulée.
2. Le brevet européen EP-B- 1 387 989 est révoqué.