T 0390/09 (Masquage de clés/STM) du 28.05.2013
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2013:T039009.20130528
- Date de la décision
- 28 mai 2013
- Numéro de l'affaire
- T 0390/09
- En ligne le
- 27 juin 2013
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 02703661.5
- Classe de la CIB
- H04L 9/06
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
- -
- Résumés pour cette décision
- -
- Titre de la demande
- Procédé sécurisé de calcul cryptographique à clé secrète et composant mettant en uvre un tel procédé
- Nom du demandeur
- STMicroelectronics SA
- Nom de l'opposant
- Giesecke & Devrient GmbH
- Chambre
- 3.5.05
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive - requête principale (oui)
- Exergue
- -
- Affaires citées
- -
- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision attaquée est annulée.
2. Le brevet est maintenu sans modifications.