T 0393/09 du 21.09.2010
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2010:T039309.20100921
- Date de la décision
- 21 septembre 2010
- Numéro de l'affaire
- T 0393/09
- En ligne le
- 4 octobre 2010
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 05739659.0
- Classe de la CIB
- C08J 9/14
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Composition non inflammable utilisable comme agent d'expansion
- Nom du demandeur
- ARKEMA FRANCE
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.3.09
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56
- Mots-clés
- Activité inventive (non)
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.