T 0445/09 du 08.10.2009
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2009:T044509.20091008
- Date de la décision
- 8 octobre 2009
- Numéro de l'affaire
- T 0445/09
- En ligne le
- 23 octobre 2009
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 06300295.0
- Classe de la CIB
- G01J 5/20
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Détecteur bolométrique, dispositif de détection d'ondes électromagnétiques submillimétriques et millimétriques mettant en oeuvre un tel détecteur
- Nom du demandeur
- COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.4.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54(1) 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Nouveauté de activité inventive (oui - revendications modifiées)
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision contestée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance de premier degré afin de délivrer un brevet dans la version suivante:
- pages 1 à 4, 6, 8, 9, 11 et 12 de la description de la demande telle que déposée, page 5 produite avec la lettre du 22 octobre 2008, page 7 annexée à la notification du 14 juillet 2009 et page 10 produite avec la lettre du 20 août 2009,
- revendications 1 à 8 produites avec la lettre du 20 août 2009 et
- feuilles 1/3 à 3/3 des dessins de la demande telle que déposée.