T 0500/09 du 20.04.2012
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2012:T050009.20120420
- Date de la décision
- 20 avril 2012
- Numéro de l'affaire
- T 0500/09
- En ligne le
- 23 août 2012
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 98963610.5
- Classe de la CIB
- B60H 1/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Dispositif de chauffage-climatisation intégré dans une planche de bord de véhicule automobile
- Nom du demandeur
- VALEO SYSTEMES THERMIQUES
- Nom de l'opposant
- Behr GmbH & Co. KG
- Chambre
- 3.2.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 123(2)Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(1)European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention Art 84 1973
- Mots-clés
- Recevabilité d'une requête tardive (oui)
Clarté (oui)
Extension de l'objet de la demande (non)
Activité inventive (oui) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré afin de maintenir le brevet européen sur la base des documents suivants :
- revendication 1 à 9 déposées lors de la procédure orale du 20 avril 2012;
- description, colonnes 1 à 15, déposée lors de la procédure orale du 20 avril 2012;
- figures 1 à 8 et 17 à 22 du brevet tel que délivré.