T 0535/09 du 24.07.2012
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2012:T053509.20120724
- Date de la décision
- 24 juilliet 2012
- Numéro de l'affaire
- T 0535/09
- En ligne le
- 28 août 2012
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 05717725.5
- Classe de la CIB
- F16H 61/02
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé de correction des rapports d'une transmission automatique
- Nom du demandeur
- Renaults SAS
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.2.08
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 123(2)European Patent Convention Art 84 1973European Patent Convention Art 111(1) 1973
- Mots-clés
- Extension de l'objet de la demande - non
- Exergue
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- Affaires citées
- -
- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré afin de poursuivre la procédure d'examen sur la base de la version suivante:
revendications: 1 à 7 déposées avec la lettre du 4 juin 2012