T 0649/09 du 03.11.2010
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2010:T064909.20101103
- Date de la décision
- 3 novembre 2010
- Numéro de l'affaire
- T 0649/09
- En ligne le
- 8 février 2011
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 02293201.6
- Classe de la CIB
- A61K 8/34
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Composition pour la teinture d'oxydation des fibres kératiniques
- Nom du demandeur
- L'Oréal
- Nom de l'opposant
- Henkel AG & Co. KGaA
- Chambre
- 3.3.10
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54European Patent Convention Art 56
- Mots-clés
- Nouveauté (oui)
Activité inventive (oui) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.