T 0657/09 du 26.11.2014
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2014:T065709.20141126
- Date de la décision
- 26 novembre 2014
- Numéro de l'affaire
- T 0657/09
- En ligne le
- 28 janvier 2015
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 03290612.5
- Classe de la CIB
- H01H 33/90
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Disjoncteur haute tension comprenant un clapet de décompression d'une chambre de soufflage thermique
- Nom du demandeur
- Areva T&D SA
- Nom de l'opposant
- Siemens Aktiengesellschaft
- Chambre
- 3.5.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54European Patent Convention Art 56
- Mots-clés
- Nouveauté - requête principale (oui)
Activité inventive - requête principale (oui) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Le recours est rejeté.