T 0698/09 (Marqueur de commande auxiliaire sur écran de pilotage/AIRBUS) du 31.08.2012
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2012:T069809.20120831
- Date de la décision
- 31 août 2012
- Numéro de l'affaire
- T 0698/09
- En ligne le
- 23 octobre 2012
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 02290265.4
- Classe de la CIB
- G06F 3/023G06F 3/033G08G 5/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Dispositif de dialogue d'aéronef, pour dialoguer avec un système dudit aéronef
- Nom du demandeur
- AIRBUS OPERATIONS (SAS)
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.5.05
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention Art 84 1973
- Mots-clés
- Clarté des revendications - oui (après modifications)
Activité inventive - oui (après modifications) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit:
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré afin de délivrer un brevet avec les revendications 1 à 12 produites à la procédure orale en date du 31 août 2012 et une description et des figures qui doivent y être adaptées.