T 0725/09 du 22.05.2014
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2014:T072509.20140522
- Date de la décision
- 22 mai 2014
- Numéro de l'affaire
- T 0725/09
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 04292449.8
- Classe de la CIB
- H04M 1/60G10L 21/02H04Q 7/32
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Terminal de téléphonie à gestion, en réception, de la qualité de restitution vocale
- Nom du demandeur
- Alcatel Lucent
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.4.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 123(2)European Patent Convention Art 84 1973
- Mots-clés
- Clarté des revendications (non)
- Exergue
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- Affaires citées
- G 0010/93
- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Le recours est rejeté.