T 0770/09 du 19.06.2013
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2013:T077009.20130619
- Date de la décision
- 19 juin 2013
- Numéro de l'affaire
- T 0770/09
- En ligne le
- 12 août 2013
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 02080290.6
- Classe de la CIB
- A61M 1/16
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
- -
- Résumés pour cette décision
- -
- Titre de la demande
- Dispositif et procédé pour déterminer le vieillissement d'un filtre de liquide
- Nom du demandeur
- Gambro Industries SAS
- Nom de l'opposant
- Fresenius Medical Care Deutschland GmbH
- Chambre
- 3.2.02
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56
- Mots-clés
- Activité inventive (oui)
- Exergue
- -
- Affaires citées
- -
- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.