T 0831/09 du 08.03.2012
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2012:T083109.20120308
- Date de la décision
- 8 mars 2012
- Numéro de l'affaire
- T 0831/09
- En ligne le
- 3 mai 2012
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 02743499.2
- Classe de la CIB
- G08B 13/22
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Fermeture centralisée de sécurité
- Nom du demandeur
- Somfy SAS
- Nom de l'opposant
- Bubendorff S.A.
- Chambre
- 3.5.02
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54European Patent Convention Art 56European Patent Convention Art 123(2)European Patent Convention Art 123(3)
- Mots-clés
- Nouveauté (oui - après amendement)
Activité inventive (oui) - Exergue
- -
- Affaires citées
- -
- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré afin de maintenir le brevet tel qu'il a été modifié dans la version suivante :
Description : pages 2, 3, 3a, 4 et 5 remises lors de la procédure orale du 8 mars 2012
Revendications : revendication 1 de la requête subsidiaire 4 produite avec la lettre datée du 7 février 2012; revendications 2 à 5 remises lors de la procédure orale du 12 novembre 2008
Dessins : figures 1 à 4 du fascicule de brevet.