T 0864/09 (Emulsions/L'ORÉAL) du 11.09.2012
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2012:T086409.20120911
- Date de la décision
- 11 septembre 2012
- Numéro de l'affaire
- T 0864/09
- En ligne le
- 4 janvier 2013
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 00402810.6
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Emulsions sans émulsionnant contenant au moins un filtre UV organique insoluble
- Nom du demandeur
- L'Oréal
- Nom de l'opposant
- Beiersdorf Aktiengesellschaft
STADA Arzneimittel AG - Chambre
- 3.3.10
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56
- Mots-clés
- Activité inventive (non) - Approche problème-solution - pas d'essais comparatifs mettant en oeuvre les émulsions revendiquées - reformulation du problème technique - alternative évidente
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. Le brevet est révoqué.