T 0931/09 du 23.03.2011
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2011:T093109.20110323
- Date de la décision
- 23 mars 2011
- Numéro de l'affaire
- T 0931/09
- En ligne le
- 18 avril 2011
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 99958285.1
- Classe de la CIB
- A61F 2/44
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Prothèse de disque intervertébral à comportement mécanique amélioré
- Nom du demandeur
- Stryker Spine
- Nom de l'opposant
- Medtronic Sofamor Danek USA, Inc.
- Chambre
- 3.2.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 83European Patent Convention Art 100(b)European Patent Convention Art 111
- Mots-clés
- Insuffisance de description (non)
Renvoi (oui) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée au département de la première instance pour suite à donner.