T 0985/09 du 12.06.2014
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2014:T098509.20140612
- Date de la décision
- 12 juin 2014
- Numéro de l'affaire
- T 0985/09
- En ligne le
- 15 juilliet 2014
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 05768288.2
- Classe de la CIB
- G09B 5/00G09B 5/06A63H 33/30
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
- -
- Résumés pour cette décision
- -
- Titre de la demande
- EQUIPEMENT LUDIQUE ET DIDACTIQUE PORTABLE
- Nom du demandeur
- Multimedia Systemes
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.4.03
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 123(2)
- Mots-clés
- Modifications - extension de l'objet de la demande (oui)
- Exergue
- -
- Affaires citées
- -
- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Le recours est rejeté.