T 0992/09 (Catabolisme de la bétaïne/SANOFI) du 21.03.2013
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2013:T099209.20130321
- Date de la décision
- 21 mars 2013
- Numéro de l'affaire
- T 0992/09
- En ligne le
- 6 mai 2013
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 94901994.7
- Classe de la CIB
- C12N 15/52
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Cellules modifiées au niveau du catabolisme de la bétaïne, préparation et utilisations, notamment pour la production de métabolites ou d'enzymes
- Nom du demandeur
- Sanofi Chimie
- Nom de l'opposant
- DSM Nutritional Products AG
- Chambre
- 3.3.08
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54
- Mots-clés
- Nouveauté (non)
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.