T 1078/09 du 21.01.2013
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2013:T107809.20130121
- Date de la décision
- 21 janvier 2013
- Numéro de l'affaire
- T 1078/09
- En ligne le
- 28 janvier 2013
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 02291947.6
- Classe de la CIB
- G02B 6/16G02B 6/22H04B 10/18
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Fibre optique pour un système de transmission à multiplexage en longueurs d'onde
- Nom du demandeur
- Draka Comteq B.V.
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.4.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (oui)
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision contestée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance de premier degré afin de délivrer un brevet sur la base des documents suivants:
- description: pages 1, 2, 2a, 3 à 17, 20, 22 et 24 à 26 produites avec la lettre datée du 10 décembre 2012, les pages 18, 19, 21 et 23 de la description telle que déposée ayant été supprimées;
- revendications: jeu de revendications 1 à 40 produit avec la lettre datée du 10 décembre 2012; et
- dessins: feuilles 1/2 et 2/2 produites avec la lettre datée du 10 décembre 2012.