T 1206/09 du 19.01.2011
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2011:T120609.20110119
- Date de la décision
- 19 janvier 2011
- Numéro de l'affaire
- T 1206/09
- En ligne le
- 16 mars 2011
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 01994905.6
- Classe de la CIB
- A41D 19/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Gant de protection
- Nom du demandeur
- Mastrad S.A.
- Nom de l'opposant
- MINNESOTA RUBBER EUROPE SAS
LEKUE., S.L. - Chambre
- 3.2.06
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54European Patent Convention Art 56European Patent Convention Art 123(2)European Patent Convention Art 84Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(1)Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(3)
- Mots-clés
- Nouveauté (non - requête principale, requêtes auxiliaires 1 et 2)
Modifications - rejetées par la division (requêtes auxiliaires 3 et 4)
Activité inventive (non - requête auxiliaire 5)
Requête auxiliaire 6 tardive - non admise - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.