T 1330/09 du 08.09.2011
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2011:T133009.20110908
- Date de la décision
- 8 septembre 2011
- Numéro de l'affaire
- T 1330/09
- En ligne le
- 28 octobre 2011
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 04767207.6
- Classe de la CIB
- C09J 103/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Utilisation d'un amidon de légumineuse dans une composition adhésive pour étiquetage
- Nom du demandeur
- Roquette Frères
Ancienne opposante :
Emsland-Stärke GmbH - Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.3.09
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54European Patent Convention Art 56
- Mots-clés
- Nouveauté - oui
Activité inventive - oui - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la première instance avec l'ordre de maintenir le brevet avec les documents suivants:
- revendications 1 à 15 (seule requête/requête principale)
- description adaptée (pages 2 à 13)
déposées pendant la procédure orale devant la chambre de recours.