T 1423/09 du 13.04.2011
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2011:T142309.20110413
- Date de la décision
- 13 avril 2011
- Numéro de l'affaire
- T 1423/09
- En ligne le
- 27 avril 2011
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 02745496.6
- Classe de la CIB
- F02C 3/28
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé et installation de production d'énergie au moyen d'une turbine à gaz associée à une entité de séparation d'air
- Nom du demandeur
- L'AIR LIQUIDE, Société Anonyme pour l'Etude
- Nom de l'opposant
- Praxair, Inc.
- Chambre
- 3.2.04
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
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- Mots-clés
- Révocation sur requête du titulaire
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. Le brevet européen nº 1 399 659 est révoqué.