T 1503/09 du 05.09.2012
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2012:T150309.20120905
- Date de la décision
- 5 septembre 2012
- Numéro de l'affaire
- T 1503/09
- En ligne le
- 30 octobre 2012
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 04291921.7
- Classe de la CIB
- B60J 10/06B60R 13/06E06B 7/16B23P 19/02F16J 15/10B60J 10/02
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Cellule de pose en continu d'un joint d'étanchéité sur la caisse ou un élément de carrosserie d'un véhicule à moteur par exemple
- Nom du demandeur
- HUTCHINSON
- Nom de l'opposant
- Grohmann Engineering GmbH
- Chambre
- 3.2.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (oui)
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.