T 1506/09 du 25.05.2012
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2012:T150609.20120525
- Date de la décision
- 25 mai 2012
- Numéro de l'affaire
- T 1506/09
- En ligne le
- 28 juin 2012
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 05300254.9
- Classe de la CIB
- B60J 5/10
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Etanchéité de charnière d'abattant de coffre ou de hayon pour véhicule automobile
- Nom du demandeur
- Renault s.a.s.
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.2.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 123(2)
- Mots-clés
- Extension de l'objet de la demande (oui)
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.