T 1572/09 du 18.11.2014
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2014:T157209.20141118
- Date de la décision
- 18 novembre 2014
- Numéro de l'affaire
- T 1572/09
- En ligne le
- 17 mars 2015
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 01917183.4
- Classe de la CIB
- A61K 39/116A61K 39/385
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Conjugues polysaccharidiques du pneumocoque a usage vaccinal contre le tetanos et la diphterie
- Nom du demandeur
- Sanofi Pasteur
- Nom de l'opposant
- GlaxoSmithKline Biologicals SA
- Chambre
- 3.3.04
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56
- Mots-clés
- Activité inventive - (non)
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Le recours est rejeté.