T 1589/09 (Traitement pesticide de denrées alimentaires/ARKEMA) du 18.04.2011
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2011:T158909.20110418
- Date de la décision
- 18 avril 2011
- Numéro de l'affaire
- T 1589/09
- En ligne le
- 29 avril 2011
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 03775441.3
- Classe de la CIB
- A01N 41/12
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Traitement pesticide des denrées stockées, enceintes, structures et oeuvres d'art avec des composés soufrés
- Nom du demandeur
- ARKEMA FRANCE
- Nom de l'opposant
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- Chambre
- 3.3.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 123(2)European Patent Convention Art 56European Patent Convention Art 54
- Mots-clés
- Nouveauté - (oui)
Activité inventive - (oui) - solution non évidente - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré afin de délivrer un brevet sur la base des trois revendications de la requête principale et une description qui y doit être adaptée.