T 1661/09 du 16.05.2013
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2013:T166109.20130516
- Date de la décision
- 16 mai 2013
- Numéro de l'affaire
- T 1661/09
- En ligne le
- 13 juin 2013
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 02078403.9
- Classe de la CIB
- G05B 19/05
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Equipement d'automatisme équipé d'une liaison de type USB
- Nom du demandeur
- Schneider Automation
- Nom de l'opposant
- Rockwell Automation Inc.
ABB Patent GmbH - Chambre
- 3.5.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 83
- Mots-clés
- Possibilité d'exécuter l'invention - exposé de l'invention permettant sa mise en oeuvre (non)
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision contestée est annulée.
2. Le brevet est révoqué.