T 1717/09 du 17.02.2011
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2011:T171709.20110217
- Date de la décision
- 17 février 2011
- Numéro de l'affaire
- T 1717/09
- En ligne le
- 31 mars 2011
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 96934294.8
- Classe de la CIB
- H01L 31/20
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé de fabrication d'une cellule photovoltaïque en silicium et cellule obtenue par la mise en oeuvre de ce procédé
- Nom du demandeur
- UNIVERSITE DE NEUCHATEL
- Nom de l'opposant
- Schönfeld-Schnuck, Sabine
Avocat Rainer M. Bähr (l'administrateur judiciaire de la société Sunfilm AG)
KANEKA CORPORATION
Q-Cells SE - Chambre
- 3.4.03
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 123(2)European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (non) - requête principale
Modification - extension de l'objet (oui) - requête subsidiaire - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.