T 1753/09 du 04.07.2012
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2012:T175309.20120704
- Date de la décision
- 4 juilliet 2012
- Numéro de l'affaire
- T 1753/09
- En ligne le
- 9 novembre 2012
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 03796123.2
- Classe de la CIB
- B42F 7/04
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- CHEMISE DE CLASSEMENT A AU MOINS DEUX RABATS POUR DOCUMENTS
- Nom du demandeur
- Papeteries Hamelin
- Nom de l'opposant
- Herlitz PBS Aktiengesellschaft,
Papier-, Büro- und Schreibwaren - Chambre
- 3.2.05
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive - requête principale (non)
Activité inventive - requête subsidiaire (non) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Le recours est rejeté.