T 1846/09 du 11.10.2012
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2012:T184609.20121011
- Date de la décision
- 11 octobre 2012
- Numéro de l'affaire
- T 1846/09
- En ligne le
- 18 décembre 2012
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 04019011.8
- Classe de la CIB
- B60H 1/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Gestion aérothermique perfectionnée dans un dispositif de chauffage et/ou climatisation d'habitacle
- Nom du demandeur
- VALEO SYSTEMES THERMIQUES
- Nom de l'opposant
- Behr GmbH & Co. KG
- Chambre
- 3.2.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive - requêtes principale et subsidiaire (non)
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. Le brevet européen est révoqué.