T 1855/09 du 23.01.2012
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2012:T185509.20120123
- Date de la décision
- 23 janvier 2012
- Numéro de l'affaire
- T 1855/09
- En ligne le
- 30 janvier 2012
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 06708735.3
- Classe de la CIB
- G01N 3/30G01N 3/313
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- CHAINE DE MESURE DE CHOCS PYROTECHNIQUES ET PROCEDE DE QUALIFICATION DE CETTE CHAINE
- Nom du demandeur
- ASTRIUM SAS
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.4.02
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54European Patent Convention Art 56
- Mots-clés
- nouveauté, activité inventive (oui)
- Exergue
- -
- Affaires citées
- -
- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré afin de délivrer un brevet dans la version suivante:
Revendications:
n° 2 et 3 et n° 5 à 9, déposées avec la lettre du 17 juin 2009;
n° 1 et 4 jointes en annexe au compte rendu de l'entretien téléphonique du 15 novembre 2011;
Description:
pages 1 à 3, et 7 à 19 de la demande publiée;
pages 4, 5 et 6 déposées avec la lettre du 18 novembre 2011;
Dessins:
Figures 1 à 11 (feuilles 1/6 à 6/6) de la demande publiée.