T 1909/09 (Nanoémulsion épaissie/L'OREAL) du 05.03.2013
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2013:T190909.20130305
- Date de la décision
- 5 mars 2013
- Numéro de l'affaire
- T 1909/09
- En ligne le
- 9 avril 2013
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 00403574.7
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Nanoémulsion contenant des lipides amphiphiles et un ester de PEG et utilisation en cosmétologie
- Nom du demandeur
- L'Oréal
- Nom de l'opposant
- BASF Personal Care and Nutrition GmbH
BEIERSDORF AG
Henkel AG & Co. KGaA - Chambre
- 3.3.07
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54European Patent Convention Art 56
- Mots-clés
- Requête principale - Nouveauté - non
Requêtes subsidiaires - Activité inventive - non - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. Le brevet est révoqué.