T 2089/09 du 21.01.2013
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2013:T208909.20130121
- Date de la décision
- 21 janvier 2013
- Numéro de l'affaire
- T 2089/09
- En ligne le
- 28 janvier 2013
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 00981436.9
- Classe de la CIB
- C03C 17/34G02B 1/11
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- SUBSTRAT TRANSPARENT COMPORTANT UN REVETEMENT ANTIREFLET
- Nom du demandeur
- SAINT-GOBAIN GLASS FRANCE
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.4.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (oui
Activité inventive - revendications modifiées) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision contestée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance de premier degré afin de délivrer un brevet sur la base des documents suivants:
- description: pages 1, 4, 8 à 22 et 24 telles que publiées et pages 2, 3, 5 à 7 et 23 produites avec la lettre datée du 28 décembre 2012;
- revendications: jeu de revendications 1 à 16 produit avec la lettre datée du 28 décembre 2012; et
- dessins: feuille 1/1 telle que publiée.