T 2169/09 (Traitement et prévention du paludisme/SANOFI) du 30.11.2011
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2011:T216909.20111130
- Date de la décision
- 30 novembre 2011
- Numéro de l'affaire
- T 2169/09
- En ligne le
- 2 février 2012
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 05739655.8
- Classe de la CIB
- A61K 31/4725A61K 31/437A61P 33/06A61K 31/444A61K 31/506
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Utilisation de dérivés d'indazolecarboxamides pour la préparation d'un médicament destiné au traitement et à la prévention du paludisme
- Nom du demandeur
- SANOFI
- Nom de l'opposant
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- Chambre
- 3.3.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56
- Mots-clés
- Requête principale - Activité inventive - non: alternative évidente
La requête subsidiaire soumise en procédure de recours satisfait aux dispositions de la CBE - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré afin de délivrer un brevet avec la revendication No 1 produite avec le mémoire de recours du 3 août 2009 ( requête subsidiaire ) et la description adaptée à la requête subsidiaire produite à la procédure orale.