T 2230/09 du 11.05.2011
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2011:T223009.20110511
- Date de la décision
- 11 mai 2011
- Numéro de l'affaire
- T 2230/09
- En ligne le
- 1 juilliet 2011
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 03380220.8
- Classe de la CIB
- B62B 3/14
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Panier-poussette des courses
- Nom du demandeur
- Immobiliaria Masife, S.L.
- Nom de l'opposant
- Bergentall, Annika Maria
SP WERNER PLASTIC GROUP. S.L.
PROMILES - Chambre
- 3.2.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 83 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Divulgation suffisamment claire et complète (oui)
Activité inventive (non) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. Le brevet européen est révoqué.