T 2249/09 du 25.01.2013
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2013:T224909.20130125
- Date de la décision
- 25 janvier 2013
- Numéro de l'affaire
- T 2249/09
- En ligne le
- 15 avril 2013
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 98401760.8
- Classe de la CIB
- H05B 6/12
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Foyer de cuisson par induction multi-usages
- Nom du demandeur
- Fagorbrandt SAS
- Nom de l'opposant
- Electrolux Rothenburg GmbH Factory and Development
- Chambre
- 3.5.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13European Patent Convention Art 56
- Mots-clés
- Documents produits tardivement - recevables (oui)
Nouvelles requêtes - admission après fixation de la date de la procédure orale (oui)
Activité inventive - requête subsidiaire III (oui) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré afin de maintenir le brevet tel qu'il a été modifié dans la version suivante :
Description : pages 2 à 5 produites à la procédure orale du 25 janvier 2013
Revendications : 1 à 9 produites à la procédure orale du 25 janvier 2013
Dessins : figures 1 à 7 du fascicule de brevet.