T 2275/09 du 13.09.2012
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2012:T227509.20120913
- Date de la décision
- 13 septembre 2012
- Numéro de l'affaire
- T 2275/09
- En ligne le
- 24 octobre 2012
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 04292894.5
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Dispositif de signalisation ou d'éclairage, en particulier pour véhicule automobile
- Nom du demandeur
- VALEO VISION
- Nom de l'opposant
- Automotive Lighting Reutlingen GmbH
- Chambre
- 3.2.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56
- Mots-clés
- Activité inventive (requêtes principale et subsidiaire: non)
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. Le brevet est révoqué.