T 2314/09 (Egaliseur prédictif/TDF) du 21.05.2014
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2014:T231409.20140521
- Date de la décision
- 21 mai 2014
- Numéro de l'affaire
- T 2314/09
- En ligne le
- 30 mai 2014
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 99400376.2
- Classe de la CIB
- H04L 25/03
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé et dispositif d'égalisation autodidacte prédictive d'un canal de transmission d'un signal radioélectrique diffusé
- Nom du demandeur
- TDF
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.5.05
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 123(2)EPC2000 R 139 Phrase 2European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
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- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision attaquée est annulée.
2. Il est fait droit à la requête en correction de la figure 3d fondée sur la règle 139, deuxième phrase CBE.
3. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré afin de délivrer un brevet dans la version suivante:
Revendications:
N°: 1 à 10 selon la deuxième requête auxiliaire produite avec le mémoire exposant les motifs du recours.
Dessins:
Feuilles: 1/12 à 3/12 et 5/12 à 12/12 telles que
déposées;
Feuille: 4/12 telle que produite avec lettre du
11 avril 2014.
et une description qui doit être adaptée pour tenir compte de la figure 3d produite avec lettre du 11 avril 2014 et des revendications modifiées.