T 0002/10 du 27.11.2013
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2013:T000210.20131127
- Date de la décision
- 27 novembre 2013
- Numéro de l'affaire
- T 0002/10
- En ligne le
- 14 février 2014
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 99402991.6
- Classe de la CIB
- G08G 1/0968G01C 21/20G08G 1/09G08G 1/127G01S 5/14
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Système d'aide à la navigation terrestre et terminal d'un tel système
- Nom du demandeur
- Apple Inc.
- Nom de l'opposant
- Jentro Technologies GmbH
- Chambre
- 3.5.02
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54European Patent Convention Art 56European Patent Convention Art 100(c)
- Mots-clés
- Motifs d'opposition - extension de l'objet de la demande (non)
Nouveauté - requête subsidiaire (oui)
Activité inventive - requête subsidiaire (oui) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré afin de maintenir le brevet avec les revendications 1 à 8 de la requête subsidiaire 1Abis soumise avec la lettre en date du 28 octobre 2013 et une description à adapter.