T 0012/10 du 16.07.2013
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2013:T001210.20130716
- Date de la décision
- 16 juilliet 2013
- Numéro de l'affaire
- T 0012/10
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 02738277.9
- Classe de la CIB
- B01D 53/70C23C 16/44B01D 53/32B01J 19/12
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Application des plasmas denses créés à pression atmosphérique au traitement d'effluents gazeux
- Nom du demandeur
- L'AIR LIQUIDE, Société Anonyme pour l'Etude et l'Exploitation des Procédés Georges Claude
Air Liquide Electronics Systems - Nom de l'opposant
- Edwards Limited
- Chambre
- 3.2.07
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54(3) 1973European Patent Convention Art 54(4) 1973European Patent Convention Art 56European Patent Convention R 151(1)
- Mots-clés
- Recevabilité (recours formé par un seul des co-titulaires du brevet)
Nouveauté - requête principale et première requête auxiliaire - (non)
Activité inventive - toutes les requêtes - (non) - Exergue
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. Le recours du co-titulaire du brevet est rejeté.
3. Le brevet est révoqué.