T 0016/10 du 11.09.2012
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2012:T001610.20120911
- Date de la décision
- 11 septembre 2012
- Numéro de l'affaire
- T 0016/10
- En ligne le
- 2 octobre 2012
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 00402660.5
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
- -
- Résumés pour cette décision
- -
- Titre de la demande
- Composition de traitement antipelliculaire à base d'un sel de pyridinethione, d'un agent de conditionnement insoluble et d'un terpolymère acrylique
- Nom du demandeur
- L'Oréal
- Nom de l'opposant
- Kao Germany GmbH
- Chambre
- 3.3.07
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56
- Mots-clés
- Activité inventive - (non) - (requêtes principale et subsidiaire)
- Exergue
- -
- Affaires citées
- -
- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. Le brevet est révoqué.