T 0038/10 du 30.01.2013
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2013:T003810.20130130
- Date de la décision
- 30 janvier 2013
- Numéro de l'affaire
- T 0038/10
- En ligne le
- 18 mars 2013
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 05291921.4
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Dispositif d'éclairage avec feu diurne (DRL) pour véhicule automobile
- Nom du demandeur
- VALEO VISION
- Nom de l'opposant
- Automotive Lighting Reutlingen GmbH
- Chambre
- 3.2.01
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54(2)European Patent Convention Art 56European Patent Convention Art 83
- Mots-clés
- Nouveauté (requête principale: non)
Activité inventive (requête subsidiaire: oui) - Exergue
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- Affaires citées
- -
- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré afin de maintenir le brevet sur la base des documents suivants:
- revendications 1 à 5, déposées pendant la procédure orale,
- description, colonnes 1 à 10, déposées pendant la procédure orale,
- figures 1 à 13 du brevet tel que délivré.