T 0083/10 (Purification de gaz de synthèse/CECA) du 02.03.2012
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2012:T008310.20120302
- Date de la décision
- 2 mars 2012
- Numéro de l'affaire
- T 0083/10
- En ligne le
- 4 avril 2012
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 02292754.5
- Classe de la CIB
- C01B 3/56B01D 53/04B01D 53/047
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé de purification de gaz de syntèse
- Nom du demandeur
- CECA S.A.
- Nom de l'opposant
- Linde AG
- Chambre
- 3.3.06
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54(1)European Patent Convention Art 54(2)European Patent Convention Art 56
- Mots-clés
- Nouveauté (oui)
Activité inventive (oui): solution du problème technique sous-jacent à l'invention pas évident - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit:
1. La décision attaquée est annulée.
2. Le brevet est maintenu sur la base de la requête principale soumise avec la lettre du 2 février 2012, c'est-à-dire le brevet tel que délivré.