T 0249/10 (Condensation de rejets gazeux/DRAKA COMTEQ) du 12.06.2012
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2012:T024910.20120612
- Date de la décision
- 12 juin 2012
- Numéro de l'affaire
- T 0249/10
- En ligne le
- 23 juilliet 2012
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 03290426.0
- Classe de la CIB
- C03B 37/075B01D 53/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé de traitement de rejets gazeux provenant d'une unité de fabrication d'une préforme de fibre optique
- Nom du demandeur
- Draka Comteq B.V.
- Nom de l'opposant
- Linde AG
- Chambre
- 3.3.06
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56
- Mots-clés
- Activité inventive (non): étape distinctive du procédé revendiqué évidente sur la base des connaissances techniques générales de l'homme du métier
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.