T 0305/10 du 18.07.2012
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2012:T030510.20120718
- Date de la décision
- 18 juilliet 2012
- Numéro de l'affaire
- T 0305/10
- En ligne le
- 7 novembre 2012
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 02290759.6
- Classe de la CIB
- C08B 30/18
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé de préparation d'un aliment hypocalorique.
- Nom du demandeur
- Roquette Frères
- Nom de l'opposant
- Südzucker Aktiengesellschaft Mannheim/Ochsenfurt
- Chambre
- 3.3.03
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 123(2)
- Mots-clés
- Support des modifications (non)
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.